QUESTION
Par le present message, je souhaiterais savoir par quel moyen je peux connaitre la disponibilite du nom de mon entreprise.
Y a-t-il un risque a choisir un nom d'entreprise deja choisi? Lequel?
Si le nom de mon entreprise est deja celui d'une association (d'apres Google), y a-t-il aussi un risque?
Si mon entreprise opere sur un marche different de celui de l'autre entreprise, y a-t-il un risque?
Merci pour vos reponses,
Réponse de CARO'Line
Pour faire des recherches sur le nom
commercial il faut consulter le site de l'inpi, mais celles-ci peuvent vous coûter chères.
Le risque le plus important est le suivant : une décision de justice peut vous obliger à arrêter votre activité. Toutefois, il faut relativiser si votre activité est constituée d'une clientèle
locale et que "l'emprunt" ne peut supposer de concurrence directe ou indirecte (surtout au niveau géographique), il n'y a pas lieu de s'inquiéter...l'essentiel est que votre nom commercial ne
prêtent pas à confusion auprès de la clientèle...évitez toutefois les grandes enseignes
QUESTION
bonjour à tous,
je souhaiterais savoir si le statut de "marchand ambulant" est compatible avec le statut d'auto entrepreneur ?
Bien cordialement
Réponse de CARO'Line
le
statut d'auto entrepreneur est un statut juridique, il a des implications tant sur le plan fiscal que social. Le statut de marchand ambulant est une activité réglementée. Vous avez le choix de
faire votre déclaration auprès de la préfecture puis de déclarer votre statut juridique, soit l'inverse puisqu'auto entrepreneur sous entend entreprise individuelle
QUESTION
Je suis salarié. Ma question est la suivante.
Mon conjoint crée des objets artisanaux. Est il possible pour moi de me déclarer en auto entrepreneur (création et vente) et mon conjoint en conjoint collaborateur uniquement, au lieu que ce soit
à son nom a lui? Est il donc possible de mettre l'entreprise à mon nom, même si c''est lui qui créer les objets? En sachant que c'est un projet que nous avons à deux, et que donc, nous seront
impliqués tous les deux dans l'entreprise. Mettre l'entreprise à mon nom simplifierait beaucoup de chose, pour des raisons personnelles. Est ce que cela est possible?
Merci de votre réponse
Réponse de CARO'Line
Vérifier
sur le site de l'auto entrepreneur mais de mémoire, je ne crois pas qu'il existe de dispositif particulier...pourquoi ne pas envisager une SARL ? cela me semble mieux adapté à votre situation, dans
tous les cas, cela vous protègerait mieux, juridiquement parlant.
QUESTION
Bonjour,
Je souhaite crée et vendre mes bijoux. Je souhaite utiliser un nom commercial, une marque, pour mes produits, pour mes clients. Je sais que sur le formulaire de déclaration d'auto entrepreneur il
n'y a aucune possibilité d inscrire un nom commercial, l'entreprise est au nom de l'auto entrepreneur., personne physique.
Est ce que qsuelqu'un peut me dire comment utiliser un nom commercial en tant qu'auto entrepreneur, y a til des démarches à faire, et auprès de qui? (J'ai deja reservé une marque à l'INPI).
Quelqu'un m 'a dit que je devais dans un deuxieme temps m'immatriculer
(donc il s'agirait cette fois d'une immatriculation, et non plus d'une inscription) ( donc
une sorte de deuxieme inscription....à la chambre des métiers en demandant de pouvoir utiliser une enseigne pour mon entreprise, afin de pouvoir exploiter l'entreprise sous le nom commercial si je
le souhaite. Est ce que quelqu'un est au courant de cela et pourrait me confirmer ou non? Et savez vous, si ,jamais je m'immatriculais, ce que ça changerait pour mon statut?
Je veux avoir le statut d'entrepreneur mais que mes clients (facture, nom commerciale sur compte en banque, etc...) ne connaissent l'entreprise que sous le nom commercial que je veux choisir ,et
non pas sous mon nom. Je trouve que ça fait plus professionnel, à mon sens.
Est ce que quelqu un aurait des réponses?
Merci par avance infiniment à ceux qui pourraient m'éclairer?
Réponse de CARO'Line
le statut d'auto entrepreneur est sous la
forme du statut juridique de l'EI, il suit donc les mm prérogatives...à certains détails près. Pour enregistrer un nom commercial, il faut effectivement avoir une immatriculation, mais à la
chambre de commerce...en gros créer une société (ce qui ne vous dispensera pas l'inscription au RM - Regitre des Métiers)...l'enregistrement d'un nom commercial n'est pas obligatoire, mais
simplement judicieux en cas de perspectives de développement...exit dans ce cas, le dépôt à l'inpi.